Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes du 30 mars 2012
Déclaration sur le projet de modification du Décret 94-415
En 2010, les représentants CFDT dans les CAP vous ont lu une déclaration commune, pour réaffirmer notre volonté d’obtenir l’application du principe du temps minimum passé dans l’échelon pour tous les agents de la collectivité. En 2011, nous avons demandé le report des élections professionnelles en 2014 afin que les agents de la Ville et du Département de Paris désignent leurs représentants en même temps que leurs collègues des Fonctions Publiques d’Etat, Territoriale et Hospitalière. Bien évidement l’alignement des dates des différentes élections professionnelles allait de pair, pour nous, avec l’impossibilité de tenir un premier scrutin en 2012 et un second en 2014.