Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04/04/2012

Evolution des CET à la ville de Paris

cet.jpg

La réglementation relative aux CET de la Ville de Paris va prochainement évoluer.Un nouveau régime de compte épargne temps a été instauré dans la fonction publique territoriale par décret du 20 mai 2010 et ce dispositif sera rendu automatiquement applicable à la Ville par l'actualisation du décret "statutaire" de 1994, prévue à l'automne. L'effet notable de la nouvelle réglementation est de supprimer le "couperet" du délai de péremption de 5 ans, qui commençait à courir à la date où 20 jours étaient accumulés sur le CET. Parallèlement, le nombre de jours susceptibles d'être épargnés sera désormais limité à 60 jours.