Contractuels : prolongation du dispositif "Sauvadet"
La loi « déontologie, droits et obligations » prolonge le dispositif de titularisation mis en place par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (loi Sauvadet) jusqu'au 12 mars 2018 au lieu du 12 mars 2016 prévu initialement (art 41 de la loi).
Quelles conséquences cette loi va-elle avoir pour votre situation ? Êtes-vous devenu éligible ?
Le restez-vous ? Vous trouverez ci-après les réponses à vos questions avec le point sur ce qui change ou non.