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08/03/2016

#LoiTravail

 

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Loi Travail appel à la mobilisation le 12 mars et pas le 9 mars

L’ensemble des syndicats de salariés et de jeunesse réformistes CFDT CFE-CGC, CFTC, Unsa, Fage appelle à une mobilisation le 12 mars pour mettre en avant leurs contre-propositions.

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La CFDT et les organisations réformistes n'appellent pas à la grève le 9 mars pour ne pas être confondues avec le magma d’organisations dont on ne sait pas si elles demandent le rejet, le retrait ou  si elles sont porteuses de contre-propositions.

Nous voulons vraiment mettre en visibilité les contre-propositions des réformistes et nous pensons en plus que c’est la seule façon efficace de peser sur les changements du texte.

Parce que le risque serait grand sinon ou d’en arriver à un rapport de force et le gouvernement d’irai je m’en fiche de la contestation dans la rue je vais jusqu’au bout de ma logique et je fais voter ce texte, ou un retrait pur et simple de ce texte avec encore une fois le risque de retirer des dispositions qui nous vont comme le CPA ou la lutte contre le travail illégal.

CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Fage veulent si situer dans une logique de peser de façon très pragmatique et très concrète et pensent que c'est la seule façon de mettre en visibilité les propositions des réformistes.

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Argumentaire:

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Fage, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».

Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes à des emplois de qualité.

Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.

Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement :

  • le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;
  • la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
  • en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
  • pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
  • le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • aucun forfait jours ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;
  • en matière de forfait jours, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
  • des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation – y compris professionnelle –, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;
  • les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.

Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

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