Spécial Code du Travail
LOI El Khomri ; des propositions négatives sur plusieurs points
Certaines avancées pour les salariés sont masquées dans un texte « un peu fourre-tout » qui contient des dispositions auxquelles la CFDT s’oppose comme le plafonnement des indemnités prud’hommes en cas de licenciement abusif ou encore le renvoi à une décision unilatérale de l’employeur dans les petites entreprises pour la mise en place du forfait jours.
Pour la CFDT, le projet est trop déséquilibré entre flexibilité et sécurité
La CFDT par la voix de son secrétaire général exprime un « désaccord ultraprofond » sur le plafonnement du niveau des indemnités prud’homales.« Il est hors de question que cela reste en l’état »
Sur l’assouplissement des règles sur la motivation des licenciements économiques : « On part du principe que ce qui empêcherait d’embaucher serait la peur de licencier. C’est stupide. Le gouvernement a cédé à la panique et aux idées de libéralisation les plus farfelues du patronat. »
Pour la CFDT tout ce qui permettrait à une entreprise de déroger à un ordre social fixant une durée du travail ne doit pouvoir se faire que par accord syndical majoritaire et non à la décision unilatérale de l’employeur.
« Des marges d’action pour faire rectifier ce texte »
Jugeant qu’il n’existe pas de marge de négociation, puisque le texte est parti au Conseil d’État et va être soumis au conseil des ministres, la CFDT souligne qu’il y a néanmoins beaucoup de marges d’action auprès des parlementaires et de l’opinion publique pour faire rectifier ce texte.
La CFDT verra si on peut s’exprimer et agir en commun avec d’autres organisations syndicales.
…ENSEMBLE SOYONS ACTEURS DE NOS CONDITIONS DE TRAVAIL…