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24/09/2014

QUATRE ANS DE NOUVEAUX DROITS

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La CFDT se bat et s’engage pour les salariés. Au cours des quatre dernières années, par la négociation et la concertation, elle a obtenu de nombreuses avancées pour les salariés. Chaque jour, dans les administrations, les militants de la CFDT agissent pour que ces avancées changent concrètement votre vie.


AU NIVEAU NATIONAL

Accord de 2011 sur les contractuels

Élargissement des possibilités d’accès à la titularisation et transformation de CDD en CDI. Encadrement et limitation des cas de recours au contrat

Construction de garanties collectives en matière notamment  de rémunération et de droits sociaux dans le cadre de groupes de travail (État-organisations syndicales)

Accord de 2013 sur l’égalité professionnelle

Obligation de rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique

Actions favorisant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,

Prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail, et lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Accord de 2013 sur les risques psychosociaux

Mise en place de dispositifs d’appui aux employeurs publics dans l’évaluation et la prévention des RPS.

Formation en matière de prévention des RPS

Implication des personnels dans les politiques de prévention

Renforcement du rôle, de la place et des moyens de l’encadrement dans la prévention des RPS.

DANS LES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

Accord 2010 sur la formation professionnelle continue et au développement des compétences.

En signant cet Accord-cadre sur la formation professionnelle, la CFDT a permis l’augmentation des possibilités de formation ouvertes aux agents et le renforcement des moyens (catalogue et budget) mis à leur disposition.

Accord 2012 sur la santé et la sécurité au travail. Cet accord a des conséquences directes sur les obligations de l’employeur et sur le droit des agents :

  1. L’employeur ne peut plus se soustraire à ses obligations en matière de santé et sécurité de ses agents ;
  2. Les agents peuvent se saisir de l’accord pour garantir leur santé et améliorer leur sécurité.

Accord 2103 "Ages et générations". Celui-ci vise à favoriser et organiser les évolutions professionnelles notamment pour les fins de carrières. Pénibilité, capacité à tenir son poste, accès à la formation, mobilité, discriminations, stéréotypes…

2013 AVANCEMENT AU TEMPS MINIMUM. La CFDT a obtenu la généralisation de l’’avancement au temps minimum dans la collectivité parisienne;

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