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06/12/2012

Prime de fonctions et de résultats (PFR) :

L’application, à la Ville et au département de Paris, de la PFR* doit permettre une meilleure compréhension des régimes indemnitaires et de ce fait, instaurer une équité de traitement liée à l’exercice des fonctions et l’appréciation des résultats.

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Ceci ne peut se faire sans la mise en place de la cotation des postes, seul élément tangible pour la lisibilité et la transparence des missions de chacun.
Malheureusement, malgré les demandes répétées de la Cfdt cette cotation des postes n'est toujours pas d'actualité, elle est pourtant le préalable indispensable à l'application de la PFR.

Aucune réflexion de fond n'a été engagée sur la mise à plat des régimes indemnitaires. L'absence de discutions sur la cotation des postes abouti à une application aléatoire de cette cotation, dans le simple but de maintenir les montants des primes actuellement perçues, sans remise à plat du système et sans aucune transparence. Pour la Cfdt, revoir et harmoniser par le haut les différentes primes existantes est une priorité.

La part résultat devant quant à elle rester encadrée par les indications du Secrétariat Général, quelle valeur lui accorder?

La Cfdt regrette que la Ville n'ait pas saisi cette opportunité de la mise en place de la PFR pour revoir le dispositif global des rémunérations et tendre vers une plus grande équité.
Si l'application de la PFR à d'autres corps doit permettre la remise à plat des régimes indemnitaires, la procédure pour y parvenir doit être lisible et transparente et cela passe par la mise en place immédiate de la cotation des postes.

* La Prime de fonctions et de résultats (PFR) est un dispositif. indemnitaire qui concerne les agents de la filière administrative (administrateurs civils, attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, mais aussi des membres de certains corps spécifiques qui accomplissent des tâches principalement administratives). Ce dispositif comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence (exprimé en euros) :
- une part liée aux fonctions exercées, modulable de 1 à 6 pour tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Cette part repose sur une typologie des postes (de 4 à 6 catégories par grade) ;
- une part liée aux résultats individuels, modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la performance et de la manière de servir de l'agent. La modulation intègre, sur cette part, l'atteinte ou non par l'agent des objectifs qui lui ont été fixés.
Si le montant de la part fonctionnelle a vocation à rester relativement stable dans le temps, le montant de la part liée aux résultats individuels attribué à un agent est révisable en fonction des mérites et des résultats.

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