ratios « promus-promouvables » période 2013- 2015

Pour la Cfdt l’accès aux grades supérieurs ne doit pas être une récompense réservée à certains, mais doit constituer un déroulement normal de la carrière, permettant aux agents d’améliorer leurs rémunérations.

La Cfdt  réitère sa demande d’un ratio promus-promouvables fixé à 100%, néanmoins, compte tenu de la mise en œuvre à la Ville et au Département de Paris du principe du temps minimum passé dans l’échelon, qui constitue une avancée importante obtenue grâce à la modification du décret 94-415, notre syndicat se déclare prêt à différer la mise en œuvre du dit ratio.

 

En attendant la mise en œuvre de ratios à 100%, notre syndicat souhaite que des priorités soient fixées pour la période 2013 / 2015 afin de corriger les injustices déjà constatées.

 

Deux principes doivent, aux yeux de la Cfdt, guider le choix de ces priorités :

• les corps au sein desquels les ratios de promotion sont d’évidence faibles,
• les corps qui se sont vu retardés dans la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B.

 

D’ores et déjà nous pouvons affirmer que les corps professionnels concernés sont massivement féminisés : nous pensons que la municipalité se doit de corriger cet état de fait.

Pour mémoire,

- depuis 2007, chaque collectivité est tenue d’engager des discussions avec les syndicats pour fixer, librement, dans chaque corps professionnels le pourcentage d’agents qui, remplissant les conditions règlementaires, pourront passer dans le grade supérieur.

Cette nouvelle pratique, nommé « ratio promus-promouvables », laisse à la collectivité la liberté de nommer au grade supérieur entre 0 et 100% des agents qui remplissent les conditions d’accession au grade supérieur.

télécharger le tract:Tract oct 2012.pdf