UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ÉQUITABLE POUR TOUS
Le vendredi 6 avril 2018, s’est tenu le CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes). La Municipalité avait l’intention de modifier la procédure de l’échelle des sanctions disciplinaires, en permettant que l’exclusion de 1 à 3 jours soit décidée en Direction et non plus au cours d’un conseil de discipline.
Pour rappel, se voir infliger cette sanction c’est voir son salaire amputé de 10% !!! C’est trop grave pour donner ce pouvoir au niveau local !
La CFDT a convaincu l’administration et les élus du risque d’injustice que créerait ce nouveau mode de fonctionnement. Compte tenu des différences de fonctionnement et d’exigence d’une Direction à l’autre, nul doute que les agents ne seraient pas tous traités de la même manière.
La Maire a entendu notre revendication portée par un amendement commun à 5 organisations syndicales.
De plus, la CFDT a demandé que s’applique la règle générale à la fonction publique territoriale à savoir le conseil de discipline est présidé par un juge administratif.
Notre proposition n’a pas été retenue ce qui implique que ce sera toujours un élu ou un haut fonctionnaire qui siégera.
Pour la CFDT avoir un juge administratif c’était garantir une indépendance dans la conduite des débats et au moment des votes.
Au-delà des textes qui régissent le disciplinaire, pour la CFDT, c’est le niveau d’exigence au quotidien qui doit être repensé et généralisé afin de garantir l’équité de traitement à l’ensemble des agents de la collectivité.
La CFDT se fixe l’objectif d’imposer à la Ville de Paris d’améliorer par tous les moyens le quotidien des agents.
