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28/03/2018

Détachement ou mobilité dans les collectivités?

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Mobilité ou détachement ?

Définition du détachement :

Le détachement est la situation administrative du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Il permet d’exercer ses fonctions dans une autre collectivité, généralement une administration.

Dans certains cas, le détachement est de droit

  • Reclassement professionnel
  • Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois
  • Mandat syndical

Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements :

  • La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l'étranger ou dans certaines collectivités d'outre-mer. (Détachement non renouvelable)
  • La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible.

Le corps d’accueil doit être de la même catégorie que le corps d’origine et de niveau comparable.

La demande de détachement doit être présentée pour avis en CAP (commission administrative paritaire).

Un fonctionnaire-stagiaire ne peut être placé en position de détachement.

  • Le compte épargne temps (CET) et le détachement :

Qu’il s’agisse d’une autre collectivité territoriale ou d’une administration parisienne (Centre d’action sociale de la ville de Paris, caisses des écoles, Établissements public Paris musées, Crédit municipal …), les droits acquis sont transférés et sont utilisables, et vice-versa : les agents détachés d’une autre collectivité territoriale pourront utiliser leur CET au sein de la Ville.

En revanche, le transfert du solde du CET en cas de départ dans la fonction publique d’État ou hospitalière n’est pas automatique. Les droits sont conservés mais ne peuvent être utilisés, sauf autorisation de l’administration au sein de laquelle l’agent exerce ses nouvelles fonctions.

Le CMC (centre mobilité compétences) basé au 2, rue Lobau, est une structure de la DRH qui est ouverte aux agents de toutes catégories et qui a pour vocation :

  • De les accompagner dans leurs projets de mobilité
  • De contribuer à l’animation d’une politique de mobilité au sein de la ville et avec les partenaires extérieurs.

Sa création début 2014 prévue par  l’accord cadre « âges et générations » signé par la CFDT, répond à l’engagement  3 : «  favoriser la mobilité et valoriser les parcours professionnels ».

Définition mobilité :

La mobilité englobe toutes les possibilités de changement de poste. Il peut s’agir d’une mobilité géographique, par le biais d’une mutation, ou d’une mobilité fonctionnelle, cette dernière s’inscrit dans un changement de domaine d’activité.

La mobilité peut s’exercer par voie de détachement, plus rarement par voie de mise à disposition, mais aussi  au sein d’une même administration par changement d’affectation ou à la suite de la réussite d’un concours.

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