INFO DFPE - NBI

NOUVELLE NBI DECEMBRE 2016

Suite à la promulgation de la loi du 1 er janvier 2015 établissant les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) et la délibération du conseil de Paris de septembre 2016, la DRH a transmis une note en décembre 2016 définissant les modalités d’application de cette nouvelle NBI pour les agents itinérants (puéricultrices de secteur, médecins ….)

Cette nouvelle loi supprime les zones sensibles urbaines (ZUS) et définit en remplacement les QPPV (quartiers prioritaires politiques de la ville) ;

Les fonctionnaires itinérants y travaillant doivent remplir deux conditions cumulatives :

1. Lieu de travail dans un QPPV ou le contact direct et permanent avec des populations résidant dans ces quartiers.
2. Exercer plus de la moitié de son temps de travail dans ces quartiers.

Les quartiers prioritaires se situent dans les 10^ème, 11^ème, 13^ème, 14^ème, 17^ème, 18^ème, 19^ème et 20^ème  arrondissements.

Qu’en est-il de tous ces agents d’établissements de la petite enfance limitrophes de ces zones QPPV qui reçoivent  quotidiennement cette population in-muros et qui la côtoie également extra-muros via le trajet domicile-travail ?

La CFDT s’interroge et revendique l’équité de traitement dans la répartition de cette NBI qui à critères similaires ne s’applique pas à tous.

Télécharger le document