BOYCOTT CHSCT ET CT DU 29 mai 2017
Mai 2017
Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports
Déclaration intersyndicale
Il y a bientôt un mois, les organisations syndicales se sont manifestées auprès de M. Grégoire, l’alertant sur l’impact négatif sur la qualité du dialogue social, du travail des instances et sur la santé des agents de la tenue des deux instances, CT et CHSCT, sur une même demi-journée !
Le manque de délai imparti pour communiquer avec les agents sur les décisions prises est inacceptable. Un minimum de temps entre les deux instances doit être mis à disposition de leurs mandatés pour échanger, et pour étudier l’ordre du jour du comité technique au regard de l’expression des avis du CHSCT. Sinon à quoi peut-bien servir ce dernier ?
Au-delà de ce temps intermédiaire, M. l’adjoint à la maire de Paris veut nous faire ingurgiter deux séances en 4h !!! Alors qu’une seule séance peut durer 4h, comme ce fut le cas le 7 mars dernier à l’occasion du CHSCT.
Au regard de la densité des ordres du jour et la profondeur des réformes en cours, il est irrecevable que les représentants du personnel soient contraints dans leur temps d’analyse, d’échange avec les agents, et surtout leur temps d’expression au sein des instances, ce qui ne peut augurer d’échanges constructifs, puisque seul le respect de l’horaire guidera la préoccupation du président des instances.
Pour rappel, l’article 38 du décret 85-603 précise les missions du CHSCT :
- Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
- Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Or, force est de constater que depuis des années, les ordres du jour, les documents remis, comme les enchainements des réunions d’instance ne permettent pas aux élus du personnels de réaliser pleinement leur missions telles que définies à l’article 38.
Par ailleurs les projets de réformes structurantes sont présentés sous un angle informatif, général, sans aucune préoccupation ni présentation des impacts sur les conditions de travail des personnels ! Ce qui est un comble pour un employeur, qui a par définition une obligation de résultats quant à la santé de ses employés.
Cette volonté de précipitation masque-t-elle une volonté de maintenir un voile pudique sur ce que nous considérons comme un manquement aux obligations de la direction et donc de la Maire de Paris ???
Face au mépris affiché par l’administration en direction de ses agents et de leurs représentants, ces derniers ont décidé d’un commun accord le boycott des deux instances inscrites le 29 mai 2017.
Merci de votre attention