Rappel : lettre ouverte M. le directeur de la DASES

 

Monsieur le Directeur de la DASES,

À Paris, les médecins de santé scolaire participent à la prévention très précoce chez les enfants de 3 à 6 ans, et jusqu’au CM2, en accord avec le consensus scientifique qui préconise un repérage, un diagnostic et des remédiations très précoces pour prévenir la perte des capacités scolaires. La tranche d’âge de 3 à 6 ans  est couverte dans les autres départements par la PMI. Il faut souligner l’intérêt du dispositif parisien puisque seuls 30% des enfants sont suivis par la PMI à Paris alors que près de 100% sont scolarisés en maternelle et donc accessibles à la prévention.

Tout au long de la scolarité primaire, les médecins de la santé scolaire, par leur expertise, sont les professionnels incontournables dans la prévention des troubles des apprentissages.

Au fil des années, la Ville de Paris a veillé à recruter un nombre de médecins de santé scolaire permettant de réaliser au mieux les missions qui leur sont imparties (cf. annexe 2). Le service de la santé scolaire de Paris est peut-être le seul en France à y parvenir. Il est ainsi un facteur clé de la réussite scolaire et de la lutte contre les inégalités sociales.

L’effectif actuel d’élèves par médecin varie de 1600 élèves à 3700, selon le secteur afin de s’ajuster au profil social de territoire.

Les comparaisons répétées avec les effectifs des médecins de l’Éducation nationale sont biaisées. D’une part, les médecins de l’Éducation nationale ne couvrent pas les mêmes tranches d’âge. D’autre part, les établissements couverts par les médecins de l’Éducation nationale bénéficient à la fois d’infirmières et de médecins : de ce fait, l’effectif d’élèves par acteur de santé rejoint celui de Paris avec une répartition des missions différente. Nous ne sommes d’ailleurs pas fermés à une réflexion sur ce type d’organisation pour Paris. En revanche, nous défendons ardemment la plus-value apportée par les médecins dans l’exercice de leurs missions auprès des enfants (à l’occasion des dépistages et bilans notamment). Une baisse du nombre de médecins serait de plus très préjudiciable à la qualité du partenariat nécessaire avec les équipes pédagogiques dans le repérage des enfants en difficultés.

Nous, médecins du bureau de la Santé Scolaire, souhaitions vous adresser ce courrier pour préciser nos inquiétudes sur l’avenir de notre service et de notre métier.

À ce jour, nous les avons priorisées en deux points :

• la disparition de postes
• les modalités de recrutement

Concernant la disparition de postes, il est maintenant clairement identifié et admis qu’un poste budgétaire a disparu sur le terrain. Deux postes d’encadrement ont également été supprimés en raison de la fusion des territoires sans que la charge de travail des médecins d’encadrement ait été adaptée. Au total, 3 postes de médecin de santé scolaire ont donc disparu depuis juillet 2015. Un poste de médecin vacataire à 0,4 ETP est également supprimé sur le 17ème en raison du départ à la retraite du médecin.

Les problèmes posés par la territorialisation : Les médecins d’encadrement partagent leur temps entre la fonction encadrement et la fonction de médecin de terrain (entre 0,2 et 0,4 ETP selon les territoires). Les regroupements de territoires font que la fonction de terrain est à redistribuer sur les médecins de terrain, ce qui a alourdi leur charge. Et l’agrandissement des territoires augmente la charge de la fonction encadrement (dont le travail de partenariat cher à nos élus) et les temps de déplacement, et ce au dépend du temps d’expertise médicale et de visites médicales.

Il est à noter que malgré les demandes récurrentes, aucune bonification n’est attribuée aux médecins d’encadrement par rapport au terrain. Cette fonction n’a aucune reconnaissance !

Si l’on reprend l’historique (cf. annexe 1) depuis la mise en œuvre progressive de la territorialisation, c’est bien un total de 3 postes de médecin de santé scolaire titulaires qui ont donc disparu depuis juillet 2015. Un poste de médecin vacataire à 0,4 ETP est également supprimé sur le 17ème en raison du départ du médecin.

Concernant les modalités de recrutement : les postes vacants n’apparaissent pas !

Il n’y a aucune publication dans le quotidien du médecin par exemple. Sur paris.fr on ne trouve pas les annonces pour les postes de médecins de la santé scolaire et lorsqu’on les trouve difficilement sur intra-paris, elles sont mal rédigées. Par contre, les recrutements de médecins pour l’environnement ou pour l’Aide Sociale à l’Enfance apparaissent clairement comme recherchés. De plus, il n’y a aucune anticipation sur les départs en retraite.

Nous, médecins du Bureau de la Santé scolaire, nous  interrogeons sur la réelle volonté de la Direction de recruter des médecins  pour notre service !

Soulignons que le service n’a jamais eu de difficulté pour recruter des médecins au fur et à mesure (1 départ = 1 recrutement) et malgré quelques désistements de candidats à réception de leur premier bulletin de salaire, les médecins faisant le choix de rester en santé scolaire le font pour plusieurs années.

Sur le terrain, en septembre 2015, il y avait 51 médecins de terrain et 6 postes vacants sur les territoires (5ème, 10ème, 12ème, 16-17ème, 19-20ème, 6-14ème). Des contractuels ont été recrutés sans grandes difficultés (et sont restés !).  Le problème posé est alors les temps de travail non complets du fait de l’annualisation des contrats (exemple dans les territoires 5-13 et 1-2-3-4-9-10). De plus contrairement aux règles de la Fonction Publique, les postes occupés par les contractuels n’ont pas donné lieu à ouverture de postes au concours de juin 2016.

Malgré toutes les réponses qui nous ont été données à ce jour nous sommes forcés de  constater l’absence d’une réelle volonté de recruter, ainsi que la suppression de postes de médecins de santé scolaire qui inquiètent tous les médecins du service qui ne sont pas dupes !

Les réponses nous sommant d’attendre le projet de service ne nous satisfont pas ! Des démarches plus claires et convaincantes sont attendues urgemment d’autant plus que de nombreux départs à la retraite sont prévus compte tenu de la pyramide des âges des médecins du service.

Vous l’avez compris, nous sommes tous très investis dans notre travail et sommes tout à fait volontaires, prêts et déterminés à participer à la réflexion et l’élaboration du projet de service de santé scolaire qui est prévue pour 2017.

Par contre, nous ne pouvons ni travailler ni nous investir dans un projet de service sans savoir combien nous serons, sans savoir si la Ville souhaite in fine un service de santé scolaire sans médecin ou presque (les missions en seraient alors oh combien différentes !).

Nous souhaitons être informés clairement de la commande politique concernant notre service afin que nous puissions nous inscrire comme partenaire acteurs du projet en connaissance de cause et pas comme de simples marionnettes.

Nous voulons souligner aussi que, contrairement à ce que semble penser notre Direction et nos élus, les médecins de santé scolaire sur le terrain ont tissé un partenariat très serré. Ce pan du travail est en mouvement permanent du fait de la mobilité des personnels et il ne nous a pas échappé que ce partenariat est indispensable à l’efficacité de notre travail.

En vous remerciant de votre attention et des réponses que vous pourrez nous apporter, nous vous présentons nos sincères salutations ;

Les Médecins du bureau de la Santé scolaire.

Annexe 1 : historique de disparition des postes

• Année scolaire 2012/2013 : 12 médecins d’encadrement
• Année scolaire 2013/2014 : 11 médecins d’encadrement par la réunion des territoires 1-2-3-4 et 9-10 (départ en retraite Dr Kunstler). Le poste du Dr Kunstler est ré injecté sur le terrain.
• Année scolaire 2014/2015 : en fin d’année scolaire (juillet 2015) : 10 médecins d’encadrement par la réunion des arrondissements 17 et 8 (départ en retraite du Dr Coirier dont le poste disparait). Cette même année le 16ème  rejoint les territoires 7-15. En cette même fin d’année le médecin d’encadrement du 20ème  prend la direction du dispositif Paris santé réussite ; l’encadrement du 20ème est assuré par un médecin venant du terrain. Départ en retraite du médecin chef de Bureau et du médecin adjoint au Chef de Bureau de la santé scolaire, l’intérim est assuré par un médecin d’encadrement en plus de ses fonctions habituelles sans aucune reconnaissance de son travail.
• Année scolaire 2015/2016 : 9 médecins d’encadrement. En fin d’année scolaire (juillet 2016), le territoire 11 est réuni avec le 12ème. Et le médecin d’encadrement du 11ème  prend le poste du 8-17 en raison du départ en retraite de l’encadrante du 8-17 en mars 2016 (Dr Paccioni). Le poste de médecin d’encadrement du 11ème disparait. Nous apprenons en mars 2016 qu’un poste vacant de terrain (pour lequel il n’y avait pas eu possibilité de recrutement de médecin en septembre 2015) n’est plus budgétisé, sans autre explication. En mai 2016 trois postes restés vacants sont mis au choix des postes en interne au service offrant la possibilité aux médecins en poste de changer de secteur. Au terme de ce choix il reste les secteurs du 1/2/3/4/9/10èmes  ainsi que le 12ème  et le 19ème (voir pièce jointe). Le concours ouvert par la Ville de Paris ne propose cependant que deux postes. Le troisième poste devient le « secteur vacant fantôme » et se trouve, à la rentrée de septembre 2016, sur le 19ème.

Annexe 2 :

Lien lettre ouverte à Mr le directeur de la DASES

Missions des médecins scolaires (BO) : en pièce jointe.