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07/06/2016

loi « Sauvadet » prolongée jusqu’en 2018

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UNE BOUFFEE D’OXIGENE POUR LES CONTRACTUELS

Le programme de titularisations des contractuels – loi dite « Sauvadet » de 2012 est prolongée jusqu’en 2018 ! C’est une bonne nouvelle à condition que le plus grand nombre en bénéficie.


Comme à chaque fois, il faudra attendre le décret d’application de cette loi et la publication au journal officiel courant septembre puis attendre la sortie d’une circulaire d’application.

 

Une fois de plus les contractuels (souvent des femmes) devront être très patients pour obtenir le « grâle » : la titularisation qui les sortira de la précarité. Si tout va bien, un nouveau plan de titularisation 2016-2018 verra le jour en fin d’année au Conseil de Paris.

 

Pour mémoire :

Tous les agents recrutés en CDD avant le 31 mars 2011, et qui bénéficient de 4 années d’ancienneté à la ville de paris, pourront être titularisés au titre des années 2016/2017/2018.

 

Sont exclus des mesures exceptionnelles de titularisations :

  • Les contrats aidés
  • Les vacataires
  • Les collaborateurs de la Maire et des Adjoints
  • Les collaborateurs des Maires d’arrondissements
  • Les collaborateurs de groupes d’Élus

 La CFDT sera très active afin que tous les agents remplissant les conditions soient déprécarisés.

 La Maire de Paris doit prendre ses responsabilités en matière d’égalité. Pour la CFDT, sortir les agents de la précarité, les inscrire dans un parcours professionnel sécurisé, doit être une de ses priorités !

 La CFDT est le seul syndicat a obtenir une amélioration des droits des contractuels…

 Souvenez-vous…

Grâce à la Fédération Interco Cfdt, les agents contractuels même recrutés illégalement peuvent désormais accéder à la fonction publique en application de la loi du 12 mars 2012 (dite Sauvadet).

Le 2 juillet 2014, le Conseil d’État saisi par notre fédération, lui a donné raison : même recrutés illégalement, les contractuels peuvent, désormais accéder à la fonction publique territoriale s'ils remplissent les autres conditions posées par la loi du 12 mars 2012.

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