Administrations parisiennes avancées statutaires portées par la Cfdt
Avancées statutaires portées par la Cfdt lors du Conseil Supérieur des Administrations parisiennes du 26 novembre 2013.
Refonte des grilles de catégorie C :
La Cfdt a pris acte des mesures prises par le gouvernement afin de revaloriser les salaires des fonctionnaires de catégorie C et d’une partie des agents de catégorie B, mais nous avons exprimé notre profond désaccord sur deux aspects de cette disposition:
- premièrement sur la méthode qui a consisté en une décision unilatérale du gouvernement sans consultation ni négociation avec les syndicats ;
- deuxièmement sur le manque d’ambition de ces mesures.
Au plan national, nous considérons que la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires ne peut se limiter aux approches catégorielles actuelles. Nous revendiquons une hausse immédiate de la valeur du point d’indice s’appliquant de facto à toutes les rémunérations ainsi qu’une réforme globale de l’organisation des fonctions publiques qui passe par une nouvelle approche des missions, des fonctions, des recrutements et des rémunérations.
Ratio promus promouvables :
Pour la Cfdt les ratios promus promouvables qui sont définis et appliqués dans la collectivité parisienne ne permettent pas l’accélération des carrières qu’attendent les salariés. Un accès au grade supérieur plus rapide, avec plus de possibilités d’y parvenir, représente une carrière plus dynamique et apporte au fonctionnaire une amélioration de son salaire indiciaire voire de son régime indemnitaire.
La collectivité doit actionner ce levier salarial que représente les ratios promus promouvables c’est pourquoi nous persistons dans notre demande de ratios à 100% tels qu’ils se pratiquent dans nombre de collectivités territoriales.
Auxiliaires de puériculture :
Pour ce qui concerne les Auxiliaires de Puériculture, la Cfdt considère que leur blocage en catégorie C constitue une source d’injustice et de démotivation professionnelle, c’est pourquoi nous demandons la création d’emplois fonctionnels, afin de débloquer leur carrière.
Adjoints techniques de la DPE affectés à l’atelier Mazas,
Adjoints techniques du Centre de Maintenance et d’Approvisionnement de la DVD:
La Cfdt valide la création de 3 nouvelles spécialités dans le corps des égoutiers pour les personnels des réseaux souterrains, électrotechnicien, mécanicien, et métallier, afin de permettre aux adjoints techniques de la DPE affectés à l’atelier Mazas et aux adjoints techniques du Centre de Maintenance et d’Approvisionnement de la DVD de dérouler une carrière comme les égoutiers.
C’est une juste reconnaissance de ces professions à risque, cotées insalubres. Cette modification statutaire de prise en compte de la pénibilité d’emplois dont l’activité exercée est exceptionnellement difficile, dangereuse, toxique ou insalubre et pour laquelle le taux de morbidité ou de mortalité est plus important, vient en complément de l’obligation de la collectivité de fournir à ses personnels les protections individuelles et collectives leur permettant d'éviter tout risque sur leur santé.
Personnels de cuisine des caisses des écoles :
La Création d’une spécialité restauration dans le corps des Adjoints techniques afin d’y intégrer des agents des Caisses des écoles valide les propositions de la Cfdt faites lors du CSAP du 23 mai 2012, où dans le cadre de la loi Sauvadet nous demandions que les caisses des écoles, soient contraintes par la ville d’appliquer les mêmes conditions pour titulariser tous les agents rentrants dans le cadre des titularisations.
La Cfdt se félicite de cette création qu’elle réclame depuis longtemps.
Adjoints techniques des collèges :
Depuis la publication, en août 2004, de la loi organisant le transfert des TOS vers les conseils régionaux et généraux, la Cfdt est la seule contrairement aux autres organisations syndicales à dénoncer avec force l’existence du cadre d’emploi spécifique des ATC.
- Déroulement de carrière plafonné en catégorie C
- Possibilités de promotion fortement réduites
- Mobilité restreinte
- Sans parler du régime indemnitaire, puisque d’après les données de la DRH le total moyen annuel du corps est de 2847€, alors que le total moyen annuel du corps des AT est de 4189€.
Aujourd’hui, ce corps spécifique fonctionne comme une « réserve d’indiens », le détachement dans le corps des adjoints technique est bien une possibilité offerte par les textes. Pourtant la Mairie de paris leur en refuse l’accès.
La Cfdt a demandé à l’adjointe au Maire de Paris chargée des personnels la position du Maire de Paris sur l’intégration de tous les ATC (corps départemental) dans le corps des AT d’administrations parisiennes.
L’administration a répondu que cette demande était prématurée mais qu’elle n’y était pas hostile par principe.
La Cfdt a demandé qu’un premier pas soit franchi dans ce CSAP, maintenant que la spécialité restauration est créée dans un corps des administrations parisiennes l’exécutif parisien a refusé cette proposition.
ATEPE titulaire du cap cuisine :
La Cfdt a demandé que les agents Techniques de la Petite Enfance en charge de la restauration soient accueillis dans la spécialité restauration créée dans un corps des adjoints techniques des administrations parisiennes du leur permettant ainsi de bénéficier d’une plus grande mobilité et d’un meilleur régime indemnitaire.
L’exécutif parisien a rejeté vigoureusement cette proposition.
Chefs d’équipe du nettoiement:
Passage des 230 chefs d’équipe du nettoiement au grade de TSO au 1er janvier 2014.
La Cfdt n’a eu de cesse de matraquer une accélération de l’intégration de tous les CEN dans le corps des TSO et avait porté un amendement en ce sens lors du Csap du 29 juin 2011 en demandant que tous les cen intègrent le nouveau corps au 1er janvier 2012, l’administration a au final gagné deux ans, créant un déroulement de carrière à deux vitesses, ce qui a généré deux tensions, avec toutes les difficultés de gestion et de positionnement des agents.
ASEM et ATE chargés de coordination :
La Cfdt gagne l’accès à la catégorie B pour les ASEM et ATE chargés de coordination.
la Cfdt a obtenu la création d’une spécialité Logistique et coordination au sein du corps des TSO (grade de catégorie B) pour accueillir les ASEM et ATE chargés de coordination :
Les chargés de coordination en poste au 31 décembre 2013 seront intégrés dès 2014 dans le grade de TSO de classe normale dans la spécialité logistique et coordination.
La Cfdt a également obtenu que les Asem et Ate qui seront nommés sur l’emploi fonctionnel de chargé de coordination en 2014 soient également intégrés dans le grade de TSO de classe normale dans la spécialité logistique et coordination.
Cadres de santé paramédicaux de la Ville de Paris
Dans le cadre de sa mobilisation à la DFPE intitulée « monte le son » la Cfdt demandait la référence à l’hospitalière pour les cadres de santé paramédicaux de la Ville de Paris, qui va être mise en place en 2015.
Cette évolution est aujourd’hui validée, la carrière des cadres de santé paramédicaux de la Ville de Paris est désormais plus longue avec deux grades de onze échelons, mais avec une échelle indiciaire revalorisée (indice brut de début 490 et un indice brut terminal de 820.
Techniciens supérieurs spécialité laboratoire et spécialité hygiène sécurité :
Aujourd’hui même si rien ne s’oppose à l’accès via la promotion interne des techniciens supérieurs spécialité laboratoire ou spécialité hygiène et sécurité au corps des ingénieurs cette voie de promotion n’est pas active.
L’organisation d’un concours permettrait d’activer les 3 voies d’accès interne externe et au choix, sans se cantonner au cadre de la dé précarisation de la loi Sauvadet.
La Cfdt a rappelé à l’administration que les postes pérennes ont vocation à être tenus par des fonctionnaires titulaires.
La Cfdt a demandé à l’administration quand elle comptait organiser un concours d’ingénieur hydrologue et hygiéniste sachant qu’il n’y a pas eu de concours depuis sept la Ville se contentant de recruter des contractuels environ 20 actuellement.
Selon l’administration l’organisation d’un tel concours n’est pas à l’ordre du jour.
Techniciens de laboratoires cadres de santé
La Cfdt a demandé et obtenu le maintien de la voie de recrutement des techniciens de laboratoires cadre de santé en attendant la réforme de la catégorie A qui devra permettre l’accès des techniciens supérieur spécialité laboratoire à un corps de la catégorie A technique.
Animateurs du CASVP :
Pour la Cfdt les corps de l’animation doivent devenir des corps des administrations parisiennes afin d’ouvrir le déroulement de carrière aux agents du CASVP exerçant des missions d’animation.
- Adjoints d'animation et d'action sportive des administrations parisiennes,
- Animatrices et animateurs d’administrations parisiennes,
- Conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation des administrations parisiennes
Pour la Cfdt la filière animation n’est pas construite au CASVP, les acteurs de l’animation du CASVP appartiennent au corps des adjoints administratifs du CASVP, et peuvent être assistés dans leur mission d’animation général par des agents sociaux du CASVP.
L’administration a estimé que cette demande était prématurée.
CSE chef de service administratif d’administrations parisiennes:
La Cfdt a soutenu le maintien des conditions particulières d’accès à l’emploi de CSA pour les CSE ayant atteint au moins le 11ème échelon de CSE
Adjoint d’animation et d’action sportive de la spécialité activités sportives :
Le soutien de la Cfdt a permis que les 20 adjoints d’animation et d’action sportive de la spécialité activités sportives restant en catégorie C fin 2013 soient promus directement dans le corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la commune de Paris au 1er février 2014
Adjoints d’animation
La Cfdt a porté l’intégration anticipées des 173 adjoints d’animations détachés dans l’emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaires et exerçant les fonctions de responsables éducatif ville dans le corps des animatrices et animateurs (catégorie B) au 1er février 2014 au lieu du 1er septembre 2014.