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19/02/2013

CTP de la Région Ile de france

Aujourd'hui se tenait le CTP de la Région Ile de France, retrouvez ci-après les interventions de la Cfdt.

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Point II : rapport sur la situation des agents éligibles à la titularisation en vertu de la loi du 12 mars 2012

La Cfdt, ne peut bien entendu être opposée au principe même d’un plan de déprécarisation des agents non titulaires, qui résulte de l’accord inter fonctions publiques du 31 mars 2011 transposé par loi du 12 mars 2012.

Néanmoins, on peut regretter que suite à la parution du décret d’application de la loi en date du 22 novembre 2012, il n’y ait pas eu de concertation avec les représentants du personnel préalablement à la présentation de ce plan en CTP.

Or, la Cfdt a exprimé, de concert avec toutes les autres organisations syndicales, un certain nombre d’interrogations quant à ce projet de plan de titularisation, tel qu’il se présente aujourd’hui à la lecture du dossier qui a été envoyé aux élus du CTP :

120 agents du siège sont potentiellement éligibles, seules 106 titularisations sont proposées, et 38 agents des lycées sont éligibles, pour seulement 31 titularisations proposées ;

  1. la Région est tenue d’établir un plan pluriannuel, or seule l’année 2013 est mentionnée ;
  2. si la décision de recourir au CIG Grande Couronne pour la sélection professionnelle des agents non titulaires éligibles et sollicitant leur titularisation, n’appelle pas d’opposition de principe de notre part, la Cfdt
  3.  souhaite avoir des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette sélection.

L’UPRH vient de nous apporter quelques éléments d’information sur ces questions, notamment :

1. le différentiel entre les agents éligibles et les propositions de titularisation serait du au fait que certains agents ne sont plus en poste à la Région (démissions, départs en retraite, fins de contrat). Cependant, nous demandons à avoir une liste précise des motifs de départ de ces agents. Par ailleurs, la Cfdt souhaite qu’un courrier informatif soit envoyé aux anciens agents non titulaires ayant quitté la région, sur leur éligibilité au dispositif de titularisation.

2. L’intégralité des agents rempliraient les conditions dès 2013. Or il s’avère que certains sont susceptibles de les remplir ultérieurement (par exemple des agents de nationalité extra-communautaire, qui accéderaient à la nationalité française). Même s’il n’est pas possible à ce jour d’anticiper sur ces évolutions de situation, il faut à tout le moins acter un point annuel sur le plan de titularisation et les agents qui seraient nouvellement éligibles.

Ce que la Cfdt propose, c’est de prendre acte aujourd’hui du projet de plan de titularisation dont les perspectives nous sont aujourd’hui esquissées, mais de reporter le vote sur le plan lors d’un CTP ultérieur. Dans l’intervalle, afin de ne pas faire perdre de temps aux agents dans leur possible titularisation, la Région commencerait à informer les agents sur leur éligibilité au dispositif, et à prendre contact avec le CIG pour affiner les modalités de sélection des candidats à la titularisation. Ainsi, le plan de titularisation précis qui serait présenté au prochain CTP, permettrait aux représentants du personnel de se prononcer en toute connaissance de cause.


Point III : mise en place d’un outil dématérialisé de traitement des candidatures internes et externes

La Cfdt n’émet pas d’objection à la mise en place d’un outil de candidature en ligne, sous réserve que :

-          les candidatures internes soient effectivement identifiées comme telles et priorisées par rapport aux candidatures externes ;

-          la possibilité de recourir à la candidature papier soit maintenue pour les agents ayant difficilement accès au portail intranet de la Région ou ne maîtrisant pas bien l’utilisation des outils informatiques ;

-          l’ergonomie du portail de candidature en ligne soit conçue de façon à faciliter son accès aux personnes en situation de handicap.


Point IV : dispositif de recrutement des emplois d’avenir

La Cfdt ne peut être indifférente au fait qu’en France 41% des actifs de 16-25 ans sans qualification soient actuellement au chômage. Par conséquent, la proposition de la Région de recruter  100 jeunes non qualifiés sur des contrats d’avenir, recueille l’assentiment de notre organisation syndicale, sous réserve qu’il s’agisse de créations de postes qui ne substituent pas à des postes de titulaires.

A ce titre, la Cfdt formule une proposition : la Région, au titre de sa compétence de droit commun en matière de formation et d’insertion des jeunes non qualifiés de moins de 26 ans, met en œuvre des dispositifs d’insertion et de formation professionnelle à destination de ce public. En particulier, chaque année 10.000 jeunes sans qualification suivis par les missions locales, sont formés dans le cadre du Programme Avenir jeunes : et justement, une expérimentation est actuellement envisagée dans ce programme Avenir jeunes pour orienter des jeunes et leur donner des premières bases de formation aux métiers de technicien de maintenance informatique. Aussi, il pourrait être intéressant, parmi les  jeunes qui seraient recrutés sur des contrats d’avenir à la Région, d’en recruter certains parmi les bénéficiaires du programme Avenir jeunes.

Il serait en effet intéressant et de cohérent de relier la politique ressources humaines de la Région avec ses politiques publiques.

Il sera néanmoins nécessaire de préciser les conditions de recrutement et de formation de ces jeunes, et la façon dont ils seront accompagnés par leurs tuteurs : la note d’information qui est aujourd’hui présentée en CTP reste trop imprécise sur ces différents sujets.

 

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