Parcours professionnels des agents contractuels

Accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels

La Cfdt a décidé à l’unanimité, le 28 mars, de signer l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels.

projet d-accord contractuels final.pdf

Le texte présente en effet plusieurs avancées notables. Il prévoit notamment un dispositif de titularisation des agents contractuels qui ont quatre ans d’ancienneté (dont deux ans au minimum à compter du 31 mars 2011), une limitation des cas de recours au contrat dans le dessein de stopper les dérives actuelles et un engagement ferme de la part de l’État de travailler avec les organisations syndicales afin de construire des garanties collectives pour les contractuels (rémunération, droits sociaux, formation, etc.).

Les organisations syndicales CGT, FO, Unsa et CGC ont indiqué qu’elles signeraient cet accord. La FSU et Solidaires ne sont pas signataires, mais ces deux organisations ont laissé entendre qu’elles ne feraient pas valoir leur droit d’opposition.

Un projet de loi doit maintenant reprendre les dispositions du texte et devrait passer en conseil des ministres début mai. La Cfdt a fait savoir qu’elle veillera à ce que ce projet respecte scrupuleusement les termes de l’accord qu’elle vient de signer.