Comité technique central info
Comité technique central : L’ESSENTIEL
Mercredi 11 avril s’est tenu le Comité technique central. Plusieurs points à l’ordre du jour ont été débattus et soumis aux votes des organisations syndicales.
Point n°2 : Avis relatif au ratio promus/promouvables pour l’accès au grade chargé d’études documentaires principal pour l’année 2018.
5 amendements ont été présentés par la CGT
Amendement n°1 : obtenir un taux de promotion à 100% :
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, CGT, SUPAP-FSU, UCP, UNSA.
Amendement n°2 : arrondir à l’entier supérieur si le nombre de promotions n’est pas entier.
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, CGT, SUPAP-FSU, UCP, UNSA.
Vote du texte (sans les amendements) qui fixe le ratio de promus/promouvables à 13% pour l’année 2018.
Résultat du vote : POUR CFTC, CONTRE : CFDT, SUPAP-FSU, UNSA, ABSTENTION, CGT, UCP
Point n°3 : Avis relatif au ratio de promotion de grade pour les corps d’ingénieurs-architectes et d’ingénieurs-architectes cadre supérieurs.
Amendement n°3 : arrondir à l’entier supérieur si le nombre de promotions n’est pas entier.
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, CGT, SUPAP-FSU, UNSA. UCP n’a pas pris part au vote.
Amendement n°4 : relatif aux de promotions pour les années 2019/2020/2021
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, CGT, SUPAP-FSU, UNSA. UCP n’a pas pris part au vote
Amendement n°5 : Supprimer du tableau les taux de promotion pour 2019/2020/2021.
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, CGT, SUPAP-FSU, UNSA. UCP n’a pas pris part au vote
Vote du texte (sans les amendements) qui fixe les taux de promotion pour 2019/2020/2021.
Résultat du vote : CONTRE : CFDT, CGT, UNSA, ABSTENTION CFTC, SUPAP-FSU et UCP n’ont pas pris part au vote
La CFDT s’étonne du vote de l’UCP d’autant que cette dernière avait négocié les ratios avec ses élus de la CAP des ingénieurs ce qui est contraire à la nouvelle réglementation en vigueur depuis les élections professionnelles de 2014. La CFDT a réaffirmé à l’élu que c’est bien avec les élus du personnel qui siègent au CT central que se négocient les ratios ainsi que la fusion des corps afin de garantir l’équité de traitement pour tous les agents.
Point n°4 : cher à la CFDT : Avis relatif à la mise en place d’une couverture prévoyance pour les agents de la collectivité parisienne.
Depuis 10 ans la CFDT a œuvré seule afin que la municipalité mette en place une couverture prévoyance pour compenser la perte de salaire lorsqu’un agent passe à demi traitement.
La CFDT participera aux négociations pour rédiger le cahier des charges afin que celui-ci soit le plus favorable pour les agents.
3 grands risques seront couverts :
- L’incapacité temporaire de travail (garantie maintien de salaire en cas de demi-traitement)
- L’invalidité
- Le décès/perte totale et irréversible d’autonomie
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, SUPAP-FSU, UCP, UNSA. CONTRE, CGT
Point n° 5 : Avis relatif à la création d’un Déontologue central et à la mise en place de référents en direction.
Le décret du 10 avril 2017 prévoit la création d’un poste de déontologue au sein des fonctions publiques. Pour se mettre en conformité avec ce texte, la Ville a recruté une magistrale judicaire honoraire qui assurera entre autre une mission de conseil, d’assistance et de prévention auprès de la Maire mais surtout auprès des agents. Le but étant de rappeler les droits et les devoirs de chaque agent afin d’éviter les situations qui conduiraient au disciplinaire.
La CFDT a posé de nombreuses questions et obtenu la mise en place d’un groupe de travail.
Résultat du vote : POUR : CFDT, CFTC, UCP, UNSA. ABSTENTION : CGT, SUPAP-FSU
Point n°6 : Avis relatif à la sécurisation des accès à internet.
La Ville cherche à renforcer son système de sécurité afin de filtrer ou d’empêcher l’accès à certains des sites.
Résultat du vote : POUR : toutes les organisations syndicales.
