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03/04/2018

INFO DPE : TEMPS PARTIEL

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Pour la CFDT, les agents à temps partiel (80% - 90%) sont soumis à la même règle de gestion que les agents à temps plein.

Lorsqu’une nécessité de service ou un besoin exceptionnel s’imposent, l’agent à temps partiel doit y faire face, comme ses collègues à temps plein mais de façon proratisée à hauteur de son temps de travail effectif.

« Le contingent mensuel d’heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel de 25 heures, prévu par la réglementation sur les heures supplémentaires, égal à la quotité de travail effectuée par l’agent à temps partiel.

(…)

La rémunération perçue au titre de ces heures supplémentaires ne peut, chaque mois, être supérieure, au montant de la différence entre le traitement mensuel net de l’agent s’il avait travaillé à temps plein et de celui qu’il perçoit conformément à sa quotité de temps de travail à temps partiel. »

Pour la CFDT, cette réglementation doit s’appliquer à tous.

 

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