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28/03/2018

L’avenir du télétravail à Paris : un droit pour tous

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Les modalités d’accès au télétravail évoluent avec la Loi travail. L’article L1222-9 du code du travail assouplit les conditions de mise en œuvre du télétravail et donne de nouvelles garanties aux télétravailleurs.

Mesurette ou révolution ? Pour la CFDT il s’agit bien d’une révolution dans l’approche du télétravail car cette mesure devrait enfin faire décoller les demandes et les accords pour exercer le télétravail.

De quoi s’agit-il ? Première avancée : la définition du télétravail qui désormais désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. En clair cela supprime la notion de régularité « obligatoire » pour exemple des jours fixes.

Le nouveau texte crée un « droit au télétravail ». Désormais tout salarié dont le poste est éligible au télétravail peut demander à télétravailler. Il revient à l’employeur de justifier son refus, alors qu’auparavant ce dernier était libre d’accepter ou de refuser laissant ainsi place à l’arbitraire, voire au favoritisme !

De plus, et c’est là l’une des avancées majeures du texte, un accident survenu sur le lieu du télétravail sera désormais présumé être un accident de travail. Le salarié n’aura plus à prouver le lien de causalité entre l’accident et le travail.

Dès la parution du décret qui permet la transposition de ces mesures dans la fonction publique territoriale, la CFDT interpellera la Municipalité afin qu’elle revoit sa copie. Aussi, les encadrants devront revoir  également leur management en matière de télétravail. Fini de dire non sans raison valable.

Le Président du CHSCT central aura l’obligation de remettre à l’ordre du jour ce thème pour faire évoluer les pratiques qui sont loin d’être favorables à tous les agents.

 

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