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19/09/2016

Non titulaires

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ABUS PERMANENTS à la DASCO


Dans le cadre des réunions avec l’administration sur le prolongement de la loi de déprécarisation, il a été demandé à l’administration de rappeler à la DASCO les règles de recours à des contrats de travail précaires. Cette direction s’obstine à détourner la loi en maintenant des agents en situation  de précarité.

précarité.jpgA la DASCO les vieilles méthodes  ont la vie dure, puisque cette direction continue en toute illégalité d’embaucher des ATE ou des ASEM sur des contrats de 10 mois entrecoupés de 2 mois de chômage ou des temps partiels imposés. Ces agents le plus souvent des femmes sont employés à temps incomplet pour faire face à un besoin permanent.

Pourtant la règle est claire. Les contrats à durée déterminée et de travail temporaire, quel que soit leur motif, ne peuvent avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de la collectivité. Ils ne sont autorisés que dans les cas expressément prévus par la loi.

Pour la CFDT à partir du moment où le besoin est permanent, la Ville de Paris, n’a aucune raison de  proposer des contrats de 10 mois, alors que la réglementation permet pour des besoins permanents de leur proposer 2 CDD de 3 ans successifs avant de les CDIser.

Si les agents donnent toute satisfaction, la Ville de Paris n’a aucune raison de mettre certains au chômage  2 mois chaque été ou d’en maintenir d’autres à temps incomplet.

Pour la CFDT il s’agit de pratiques inacceptables et indignes d’une collectivité qui se veut exemplaire en matière de ressources humaines.

A la DASCO, au-delà de la mise en œuvre des lois de dé-précarisation, commençons au quotidien par respecter les plus fragiles des agents et la réglementation en vigueur.

 

Vous êtes dans une de ceux deux situations, ou vous connaissez des collègues qui vivent ces inégalités contactez la CFDT.

 

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Tél : 01 49 96 68 10

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