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17/07/2014

La Cfdt se réjouit de l’ « échec du corporatisme »

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Le syndicat des cadres techniques a perdu son recours en appel, sur sa contestation de  la délibération qui avait créée une spécialité paysagiste dans le corps des architectes  voyers.

La cours administrative d’appel a validé l’ensemble de la délibération y compris la mesure qui dispensait les paysagistes d’effectuer  une mobilité pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

Pour mémoire :

Le conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 a voté la création d’une spécialité paysagiste au sein du corps des architectes voyers de la Commune de Paris. Cette délibération a été attaquée au tribunal administratif par un syndicat corporatiste provoquant ainsi le blocage de son application, avec des incidences sur le déroulement de carrières des paysagistes concernés (paysagistes DPLG).

Lors d’une l’audience du 8 juin 2011, le tribunal administratif a rendu un avis favorable à l’application de cette délibération. Seules les dispositions transitoires concernant la nomination des paysagistes au grade d’en chef ont été annulées, au motif de l’inégalité de traitement de fonctionnaires appartenant à un même corps. Ces dispositions prévoyaient la prise en compte des années accomplies comme non titulaire pour l’ancienneté requise dans le grade et n’obligeait pas les paysagistes à l’obligation de mobilité qu’ont les architectes.

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