Le crédit d’impôts ; c’est officiel !
La loi de finance rectificative pour 2012 publiée au JO du 30 décembre, dans son article 23, institue bel et bien le bénéfice d’un crédit d’impôts remboursable pour les cotisations syndicales et ce dès l’imposition des revenus de 2012.
Ainsi donc, les adhérents (et futurs adhérents) de la Cfdt se retrouvent désormais à égalité et bénéficient tous des 66% de remboursement sur le montant de leur cotisation.
- Soit par un abattement correspondant sur le montant de l’impôt à payer
- Soit, pour tout ou partie, par le remboursement par le fisc du montant correspondant.
Cette avancée obtenue par la Cfdt est donc de première importance pour les agents non-imposables pour lesquels le montant de la cotisation syndicale à payer constituait un frein à l’adhésion !